Resumé:

Lors de la présentation Code Pénal International, les intervenants se sont attelés à définir les critères des crimes relevant du Code pénal international et à exposer la particularité de la cour pénale internationale et certaines des affaires qui sont de son ressort.

Le second sujet relatif aux questions de l’adéquation a posé les principes législatifs   présidant à l’adéquation du droit marocain au lois et normes internationales d’une part, et, d’autre part, aux questions de spécialisation pénale internationale ; des études comparatives ont été présentées de manière à permettre à l’auditoire de mieux cerner les difficultés que rencontre une telle initiative et des moyens de les surpasser.

Des recommandations ont été définies dont l’appel urgent lancé au législateur marocain de s’inscrire, dès lors, dans un processus de réforme juridique susceptible de faire adhérer le Maroc aux normes internationales de justice et faire respecter celles qu’il a déjà signées.

Bilan:

Cette journée d’étude s’est révélée insuffisante pour traiter un sujet de la valeur du droit marocain dans son rapport au droit international, c’est pourquoi les participants appellent à de nouvelles rencontres, surtout qu’elles permettent de souligner des recommandations pouvant aider le législateur dans son action de réforme.