M. Claude Courlet a commencé par un rappel de l’histoire des provinces de la France d’Ancien Régime, puis, a retracé les débats révolutionnaires portant sur l’organisation des pouvoirs. Selon lui, si le découpage départemental est adopté, il ne sert qu’à relayer une politique définie par un centre tout-puissant. De plus, ajoute M. Courlet, en dépit de l’unité administrative de façade, les 22 régions métropolitaines gardent de nombreuses disparités démographiques, urbaines, économiques, tant au niveau français qu’au niveau européen. Ce tableau permet d’insister sur la profonde diversité du fait régional en Europe et, dans ce concert, sur la spécificité française : ainsi, les régions françaises, qui peuvent rivaliser en taille avec les Provinces espagnoles ou les Länder allemands ne concentrent pas autant de pouvoir qu’elles. La régionalisation à la française constitue donc un exemple intéressant de décentralisation sans tentation aucune du fédéralisme. Après cet exposé, le professeur propose quelques pistes de réflexions, en prise directe avec l’actualité : les régions sont-elles trop nombreuses ? Ont-elles une identité ? Faut-il supprimer le niveau départemental au profit des régions ? La taille de l’Ile-de-France est-elle un atout ou un handicap ?  L’intervenant a fini par avertir les responsables marocains de suivre l’exemple français qu’il trouve inefficace et sans avenir.

Dans son exposé, M. Manuel Terrol Becerra considère que L'Espagne fait figure d'exception en Europe : c'est le seul pays avec l'Italie à se déclarer unitaire tout en étant régionalisé à l'extrême. On parle parfois « des Espagnes » car il y a une forte diversité culturelle en fonction des régions. Or, suivant un mouvement universel de décentralisation, cette régionalisation tend à s'accentuer encore davantage, si bien que l'on en vient à se demander si loin d'être unitaire, le régime espagnol serait sur la voie du fédéralisme. La régionalisation est fondement et moyen de préserver la démocratie espagnole, garantissant, du coup, la représentation des compétences des communautés autonomes dans la vie politique du pays. Cependant, remarque le professeur Becerra, la régionalisation espagnole est en même temps facteur de divisions, contenant des paradoxes apparents : l’Espagne est un Etat fédéral qui se veut unitaire, une autonomie croissante mais revendications nationalistes grandissantes et différence de traitement selon les régions. Le Maroc doit donc trouver une forme qui tienne compte de ses spécificités.

M. Muzzeti, lui, a expliqué que pendant les quatre-vingts ans qui ont suivi la création de l'État unitaire italien (1861), les efforts vers l'unité et l'uniformité du système administratif, pour surmonter la fragmentation des États avant l'unité, ont toujours largement prévalu sur les aspirations d'inspiration fédéraliste et autonomiste. De même, l'Italie est un pays où l'État est récent et faible. Sa faiblesse est historique et repose notamment sur une forte autonomie des collectivités locales (surtout dans le centre et le nord du pays), et sur l'inexistence d'un corps de fonctionnaires capable de représenter l'intérêt général ou tout au moins celui de l'État. Pendant longtemps, l'Italie a été considérée comme le pays de la fragmentation, de la confusion, de la « combinazione », décriée à cause de son instabilité politique. L’Italie, affirme M. Muzzeti,  a depuis longtemps opté pour un processus de décentralisation du pays. Ce processus est certes lent mais pas remis en cause. Les régions se sont progressivement affirmées pour devenir aujourd'hui les nouveaux points d'ancrage des politiques nationales et locales. C'est pourquoi il semble aujourd'hui intéressant de s'interroger sur l'état des lieux de la régionalisation et de la décentralisation en italie. Dans ce cadre, il faut tout d'abord se pencher sur le fonctionnement et l'évolution lente mais soutenue de ces processus depuis l'adoption de la Constitution, avant d'an aborder plus en détail les derniers développements qui font l'objet de critiques importantes, notamment en raison des risques de disparités interrégionales.

Dans son intervention, M. Chbaatou, en se basant sur son expérience, a expliqué les difficultés de gestion d’une région au Maroc sous le découpage territorial actuel d’une part, et dans le cadre du système d’élection des élus locaux, provinciaux et régionaux d’autre part, situation dont l’effet direct consiste en la démission des cadres et élites capables de prendre en charge la gestion de la région. C’est la raison pour laquelle, insiste M. Chbaatou, la région à venir devrait être accompagnée de réforme territoriale, électorale, financière et constitutionnelle globale.

L’ensemble des universitaires  et chercheurs marocains qui se sont exprimés sur le sujet de la régionalisation ont insisté sur le fait que Le modèle marocain de « régionalisation avancée » pourrait ressembler à une forme hybride de régionalisation à l’européenne tout en privilégiant une forte inspiration de la tradition marocaine. Il ne s’agit pas de « mimétisme » par rapport aux modèles étrangers. La régionalisation marocaine doit aussi être un modèle pour les pays en développement. Mieux, elle pourrait même ouvrir de nouveaux horizons dans la perspective d’un futur « Maghreb des régions ». Selon eux, la régionalisation constitue une approche de nature à permettre la création des richesses et leur redistribution de manière équitable ainsi que le retour des élites dans l'espace régional. C’est pourquoi, ajoutent-ils, le moment est venu de créer des "régions à part entière, viables et stables dans le temps, fondées sur des critères rationnels et réalistes". Et non "des entités purement formelles ou bureaucratiques",  de transférer des pouvoirs aux régions et, donc, de les prendre quelque part  et de faire en sorte qu’elles disposent de moyens propres. Il s’agit aussi de développer des mécanismes de solidarité. Tout cela serait possible si l’on arrive à surmonter les difficultés suivantes :

- Il convient de renforcer les prérogatives et les moyens des différentes régions, tout en préservant l’unité nationale et en sauvegardant les principes de solidarité. Des mécanismes de péréquation doivent pouvoir se mettre en place afin de soutenir les régions les plus faibles. C’est un équilibre délicat, que chaque pays résout en fonction du niveau de maturité de ses institutions.

- La dynamique générale est un renforcement des régions, et l’autonomie est une forme de régionalisation extrême. Ce niveau extrême serait réservé aux provinces du Sud, dont le contexte historique est particulier. Le niveau de régionalisation avancée serait entre la régionalisation actuelle et l’autonomie. La question est de savoir où l’on met le curseur.

- La déconcentration est nécessaire et doit se faire en parallèle. Plus il y a décentralisation, plus il y a transfert de pouvoir et plus il y a besoin que l’État soit présent à un niveau de proximité pour garantir l’unité. Sur les problématiques régaliennes, comme la sécurité, ou sur les problématiques de mise en cohérence et de synergie de l’ensemble des acteurs, la déconcentration demeure une composante essentielle de la nouvelle gouvernance territoriale.

- Elle nécessite certainement un effort de l’ensemble des départements ministériels, ce qui exige la mise en place d’une charte de la déconcentration et de renforcer le processus existant.

- Plusieurs  nouvelles provinces ont été créées, ce qui  va accélérer le processus de déconcentration et rapprocher les populations concernées des centres de décision de l’État.

- Les recommandations de la CCR devront être insérées dans un cadre institutionnel. Une réforme du système marocain sera donc inévitable à plus ou moins long terme. Par ailleurs, les rivalités entre régions pourraient s’accroître, puisque l’accroissement d’autonomie accordé aux régions marocaines ne sera pas tout-à-fait similaire à celui du cas particulier du Sahara.

- En outre, les différences entre régions riches et pauvres risquent d'être difficiles à surmonter. Les régions du centre, fortes de leurs ressources en phosphate notamment, pourraient ne pas voir d’un très bon œil le fait de devoir « payer » pour les autres collectivités. La régionalisation pourrait faire ressortir les inégalités territoriales. Et, peut-être, les aggraver.

Bilan:

La "Région" reste une "institution en devenir" dont le champ de compétences est en perpétuelle évolution. L'objectif de la "Régionalisation" n'est cependant pas de permettre à la "Région" d'accumuler les attributions dévolues aujourd'hui à l'Etat central. Il s'agit, en fait, pour la "Région" de jouer un rôle économique au sein du pays et surtout au-delà des frontières du Maroc. Ces conclusions auquelles ont abouti les chercheurs et universitaires présents lors de cette journée appellent, selon les participants, à l’organisation de plusieurs autres journées ou colloques en vue de clarifier encore plus ce concept, de sensibiliser à son rôle démocratique et de poser les jalons capables de le mettre à exécution. Autant de réflexion qui peuvent servir la Commission Consultative de la Régionalisation dans ses activités. En somme, colloque réussi.